A compter du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre dossier d'urbanisme en ligne. Il suffit de vous créer un compte et vous pourrez saisir directement en ligne votre demande. Elle est ensuite transmise au service instructeur. Cliquez sur l'image pour y accéder :
Pour télécharger le guide pratique des démarches URBANISME en ligne, cliquez sur l'image ci-dessous :
Les formulaires "papier" sont disponibles ci-dessous pour un dépôt en mairie :
- PLAN LOCAL D'URBANISME CENTRE DE FAVERNEY
- PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE ENTIERE
- PLAN LOCAL D'URBANISME DE PORT D'ATELIER
- Règlement de la zone naturelle et forestière
- Règlement de la zone agricole
- Règlement de la zone urbaine :
* Zone UA
* Zone UB
* Modification PLU zone UB - année 2019
* Zone UC
* Zone UE
* Zone UL
* Zone UZ
- Règlement de la zone à urbaniser :
* Zone AU
* Zone AUE
La révision du PLU se fera durant les prochains mois.
Pendant toute la durée de l'élaboration du projet, vous trouverez, à votre disposition en mairie, un registre de concertation du public.
Celui-ci est destiné à recueillir toutes les observations des habitants, associations locales et autres personnes concernées de la commune de Faverney.
Le PLU de Faverney est en cours d'élaboration.